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Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez se référant à la réponse à sa question écrite n° 67510 du 15 octobre 2001 demande à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement s'il peut dresser un bilan de l'application de la circulaire du 5 avril 2001 demandant aux préfets de créer, dans chaque département, un pôle de compétence « publicité » chargé de coordonner les services, afin d'assurer une meilleure synergie entre les services et de favoriser des actions planifiées pour assurer une meilleure application de la réglementation.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Publicité
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 18 mars 2002