accidents du travail et maladies professionnelles
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser la suite que le gouvernement envisage de réserver au récent rapport de la Cour des comptes qui dresse un état des lieux très critique de la gestion du risque « accidents du travail et maladies professionnelles », dans un rapport rendu public. Ce rapport préconise une « réforme d'ensemble », soulignant que « l'organisation actuelle n'a pas permis de traiter dans toute son ampleur le problème des maladies professionnelles qui constitue déjà et représentera à l'avenir, une composante majeure des risques d'origine professionnelle ».
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 18 mars 2002