cyclomoteurs
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Ayant noté avec intérêt le bilan de « cinq années d'efforts (1997-2002) tendant à établir « un Etat moderne au service public », qu'il a présenté le 13 février 2002, M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat de lui préciser les perspectives de son action ministérielle tendant, selon ses propres termes, à faciliter les démarches de l'immatriculation des véhicules. Il lui signale, à cet égard, que la décision interministérielle de novembre 1997 tendant à l'immatriculation des cyclomoteurs (200 000 par an) est toujours lettre morte. Il espère donc que cet effet d'annonce ne sera pas une annonce sans effet, s'agissant d'un dossier qui perdure depuis cinq années.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 18 mars 2002