paiement des pensions
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche l'état actuel de concrétisation de l'amendement adopté par le Parlement, dans le cadre des débats portant sur le projet de loi de finances pour 2002, invitant le Gouvernement à éclairer le Parlement par un rapport relatif à la mensualisation des retraites agricoles. Ce rapport devait être remis au Parlement avant le 1er avril 2002.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Date :
Question publiée le 18 mars 2002