Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur l'important rapport de la Cour des comptes relatif à la politique de la ville, rendu public le 25 février 2002. Ce rapport déplore les difficultés d'évaluer cette politique face à l'imprécision de ses objectifs, à la dilution dans l'ensemble des politiques de l'Etat et au risque de banalisation avec l'élargissement de son champ d'intervention à tous les sujets. La Cour des comptes recommande de déterminer clairement des objectifs de résultats concrets, critiquant, sous couvert d'une politique partenariale, la complexité des systèmes de contractualisation et l'instabilité des procédures. Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de ce constat.