Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur le fait qu'au cours des dernières années les services préfectoraux ont parfois instruit les dossiers de subventions européennes de manière très restrictive. Certaines demandes ont ainsi été rejetées pour des raisons parfois subjectives d'opportunité. Ainsi, d'autres parlementaires sont déjà intervenus au sujet du rejet du dossier présenté par la commune de Lixing-lès-Saint-Avold alors que la cité d'habitation en cause appartenait jusqu'en 1960 aux HBL (Houillères du bassin de Lorraine) et était donc bien une cité minière. Par ailleurs, un autre dossier mérite également d'être cité en exemple. Il concerne la commune de Schorbach où le sous-préfet a rendu un avis négatif au motif que l'équipement en cause était géographiquement proche de celui d'une autre commune. Outre le fait que cette proximité est très relative, la réglementation européenne ne fait pas référence à la notion de proximité. Il s'agit donc bien d'une démarche très subjective, si ce n'est partisane, du sous-préfet localement concerné. Il serait particulièrement instructif de connaître le montant des crédits européens qui viennent d'être perdus par la Lorraine faute de consommation de l'enveloppe disponible alors que, par ailleurs, de nombreux dossiers de demande ont été rejetés. Le bilan doit en être adressé par la France à l'Union européenne au cours du premier semestre 2002. Elle lui demande donc quel est ce bilan global des subventions européennes concernant la Lorraine, et plus précisément le département de la Moselle.