Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard attire à nouveau l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les vives déceptions ressenties par les enfants de déportés à la suite de la parution du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000. Ce texte qui prévoit une mesure de réparation pour les seuls orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites répond à une exigence de justice. Toutefois, il a instauré de fait une situation discriminatoire à l'égard de tous ceux qui sont morts pour la liberté de leur pays qu'ils aient été victimes de persécutions antisémites, politiques, résistantes ou fusillés. Certes, et comme le rappelle le Conseil d'Etat dans son arrêt du 6 avril 2001, l'attribution de l'indemnité prévue par le décret du 13 juillet 2000 constitue une réponse exceptionnelle à la situation exceptionnelle qui était celle d'une « politique d'extermination systématique (la Shoah) qui s'étendait même aux enfants ». Néanmoins, il serait souhaitable que toutes les dispositions nécessaires soient prises afin de prendre en considération les souffrances endurées par l'ensemble des orphelins de déportés, en les indemnisant tous à égalité de traitement. Le secrétaire d'Etat, dans sa réponse publiée au Journal officiel du 26 février 2001 à la question écrite référencée 56716, précisait d'ailleurs en ce sens que « conscient de la souffrance qui fut celle de tous les orphelins de déportés, le Gouvernement mène une réflexion globale sur les conditions dans lesquelles l'Etat les a indemnisés ». Il souhaiterait dans ce cadre connaître l'état d'avancement de cette réflexion, que le Gouvernement s'était engagé à conduire.