Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions du passage aux 35 heures, à compter du 1er janvier 2002, au sein des boucheries et boucheries-charcuteries artisanales. Il s'agit d'entreprises qui emploient en moyenne deux ou trois salariés et ne peuvent que difficilement mettre en oeuvre les dispositions légales de la réduction du temps de travail. La complexité des lois Aubry a en effet montré les limites des nouvelles dispositions, bon nombre d'entreprises du secteur, y compris celles intéressées par les nouvelles formes de modulation et de flexibilité autorisées par ces lois, n'ayant pu s'intégrer dans les nouveaux dispositifs. Il est donc aujourd'hui nécessaire, afin que les petites entreprises puissent surmonter les difficultés pratiques considérables qu'elles rencontrent, de reconsidérer les conditions de la mise en oeuvre de la RTT dans les petites entreprises. Face aux difficultés de recrutement dans ce secteur, un dispositif de recours aux heures supplémentaires, d'ailleurs excessivement complexe, a été conçu pour les boucheries et boucheries-charcuteries. Le dispositif prévu pour 2002 est dégressif pour les années suivantes. Ces heures, néanmoins, sont très fortement surtaxées, induisant une augmentation importante de la masse salariale et, en conséquence, une baisse des marges bénéficiaires. La Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie et traiteurs appelle, notamment dans ce cadre de ses voeux, l'examen de modalités d'une exonération des charges sociales sur le contingent d'heures supplémentaires, afin de compenser le surcoût du passage aux 35 heures. En outre, une augmentation du nombre d'heures supplémentaires, ou à tout le moins le maintien du dispositif pour l'année 2002 sur les années suivantes, est aujourd'hui nécessaire. Il souhaiterait qu'elle se prononce sur ces propositions. L'exonération des charges serait en effet, pour ce secteur, un moyen de lutter contre le poids excessif de la pression fiscale et la pénurie de personnels qualifiés dont souffrent les 22 000 boucheries et boucheries-charcuteries de France.