Question écrite n° 74368 :
installations classées
11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez demande à M. le Premier ministre de lui préciser les perspectives et les échéances du dépôt du projet de loi tendant à compléter la législation actuelle sur les riques industriels, selon l'annonce qu'il a faite le 11 décembre 2001 (La Lettre du maire, n° 1285, 18 décembre 2001).

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : Premier Ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Date :
Question publiée le 18 mars 2002

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