Question de : M. Pierre Brana
Gironde (5^e circonscription) - Socialiste

M. Pierre Brana attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur le problème des riverains d'aéroport et les nuisances sonores causées par certains avions. Il lui demande comment il entend réagir, au niveau de l'Union européenne et au-delà, pour pallier une situation internationale qui permet à un constructeur américain de faire voler des appareils commerciaux de conception ancienne et très bruyants, en étant équipés d'un système dit « hushkit », censé les rendre plus silencieux. Ce constructeur, Boeing, défend avec acharnement un fructueux marché d'avions de seconde main équipés de vieux moteurs avec hushkit. La menace de se voir interdire le survol de l'Europe pour cause de nuisances sonores a conduit les Américains à faire pression sur l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Cette autorité a réussi à faire barrage à l'Union européenne, minoritaire dans cette instance, qui souhaitait interdire son ciel aux avions hushkités. Actuellement, le Parlement européen se voit contraint d'examiner une proposition de directive européenne qui marque un net recul sur la législation communautaire existante, un règlement d'avril 1999. L'OACI tente d'obliger les Etats membres à prendre des mesures aéroport par aéroport et non au niveau de l'Union, en laissant aux seuls gérants des aéroports le soin de décider l'atterrissage de ces avions bruyants. Pour des raisons strictement économiques, de nombreux « petits » et « moyens » aéroports seront tentés d'accepter ces appareils que les grandes plates-formes aéroportuaires auront peut-être écartés. En conséquence, il lui demande d'user de son influence pour éviter cette situation. Au moment où les Etats-Unis dérogent aux règles de l'Organisation mondiale du commerce avec des mesures protectionnistes pour l'acier, que la Commission européenne dépose des plaintes, avec raison, auprès de l'Organe de règlement des différends, il souhaite que les instances européennes agissent pour contrecarrer la pression de Boeing à travers l'OACI et que des dispositions soient prises dans l'intérêt des riverains d'aéroport.