protection judiciaire
Question de :
M. Jean-Claude Abrioux
Seine-Saint-Denis (10e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Claude Abrioux attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le suivi et la prise en charge des mineurs délinquants par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Concernant cette importante question, la Cour des comptes vient de réaliser un audit très complet. Or, d'après certaines informations, la diffusion de ce rapport a été « gelée » par le pouvoir politique jusqu'aux prochaines élections. Son contenu est, semble-t-il, trop critique quant à l'inaction gouvernementale. En conséquence, et dans un souci de transparence, il lui demande de bien vouloir donner des instructions pour que les conclusions de ce rapport soient enfin officiellement publiées.
Auteur : M. Jean-Claude Abrioux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeunes
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 25 mars 2002