Question écrite n° 74380 :
manutention

11e Législature

Question de : M. Didier Chouat
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Socialiste

M. Didier Chouat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent les ouvriers caristes exerçant en contrat à durée déterminée notamment par l'intermédiaire d'entreprises d'emploi temporaire. La profession de cariste nécessite, en France, d'être titulaire d'une licence spécifique valable cinq ans. Au terme de cette période les salariés concernés doivent participer à une session de remise à niveau et satisfaire à l'obligation d'une visite médicale. L'ensemble de ces démarches se traduit par une dépense de l'ordre de 500 euros, à la charge du salarié. Les caristes intérimaires ne comprennent pas que ces frais soient intégralement à leur charge alors que, pour leurs collègues salariés en contrat à durée indéterminée, le renouvellement de la licence relève de l'entreprise qui les emploie. Il semblerait logique que, pour les caristes intérimaires, les frais de remise à niveau soient pris en charge, en totalité ou en partie, par les entreprises de travail temporaire qui les emploient. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour faciliter le renouvellement des licences de caristes.

Données clés

Auteur : M. Didier Chouat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 25 mars 2002

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