Question écrite n° 74393 :
déchets, pollution et nuisances

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur la nécessité de mettre en place des dispositifs de protection spécifiques contre la pollution, dans les DOM-TOM. Ainsi, du fait de l'insularité, les trafics maritimes, notamment pétroliers, sont importants. Or les moyens de contrôle, extrêmement contraignants en Europe, ne sont pas toujours appliqués, notamment sur la route des Caraïbes, ouvrant la possibilité d'une multiplication des marées noires. Les conséquences d'un tel accident représenteraient, en effet, une véritable catastrophe pour les zones littorales touchées, tant sur le plan écologique que touristique. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions préventives qu'il a l'intention de prendre et les moyens d'intervention qui seront mis en place, pour permettre de faire face et de lutter contre une pollution marine par hydrocarbures qui aurait des conséquences irréversibles aux plans écologique, économique et touristique. Il souhaite également savoir si un dispositif d'aides spécifiques a été envisagé pour faire face à une urgence de ce type.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : outre-mer

Ministère répondant : outre-Mer

Date :
Question publiée le 25 mars 2002

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