Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur l'utilisation des langues polynésiennes dans les procédures de justice civile en Polynésie française. Par la délibération de l'assemblée de Polynésie française du 4 décembre 2001, le nouveau code de procédure civile polynésien a été adopté en y incluant la possibilité d'utiliser le français mais aussi les langues polynésiennes écrites et parlées dans le territoire pour la saisine et les débats devant les juridictions. Une vive polémique a saisi alors le territoire, le bâtonnier s'étant opposé à cette mesure, défavorisant l'immense majorité des avocats d'origine métropolitaine installée en Polynésie. L'utilisation des langues polynésiennes devrait pourtant être reconnue au tribunal civil. Il lui demande donc ce qu'il entend faire afin de favoriser le tahitien dans les tribunaux polynésiens et donc afin que tous respectent la décision de l'assemblée de Polynésie.