Question de : M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean Roatta attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur l'indispensable prise en considération des difficultés rencontrées par les petites entreprises et l'artisanat. En effet, paradoxalement, alors que le dense réseau de petites entreprises et de l'artisanat constitue un fabuleux vivier d'initiative et d'inventivité propres à la création d'emplois, il est absolument étonnant qu'une excellente orientation comme l'adoption d'une loi cadre définissant les nouvelles frontières pour le développement de ce secteur prometteur et porteur de l'identité française ne soient pas intervenue et qu'il faille seulement se contenter d'une ébauche de projet dont la destinée est, au demeurant, plus ou moins incertaine. Aussi, il souhaiterait savoir s'il est envisageable que soient mises en oeuvre des mesures permettant d'apporter des réponses tangibles aux légitimes attentes d'un secteur d'activité crucial et, notamment, une potentielle adaptation de la loi sur l'ARTT en direction des petites entreprises, un allégement des charges sur les activités de main-d'oeuvre, dans un double dessein, d'un côté, de favoriser l'essor de l'emploi, et, d'un autre côté, de préserver un capital culturel en voie de dissipation et de disparition, l'amélioration des conditions d'accès au crédit et plus particulièrement l'effacement du défavorable différentiel de taux vis-à-vis des grandes entreprises, et, en continuation avec la politique menée, la valorisation de la formation en entreprise.