politique d'aménagement du territoire
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la mise en place de l'instance d'évaluation « Fonds structurels et politiques régionales » sous l'égide du commissariat au plan. Il souhaiterait qu'il lui rappelle le rôle assigné à cette instance, son coût de fonctionnement estimé pour l'année 2002, le nombre de personnels qui devraient y être rattachés, les délais dans lesquels cette instance devrait rendre ses premières conclusions ou observations et quels en seront les destinataires.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : affaires européennes
Date :
Question publiée le 25 mars 2002