Question écrite n° 74423 :
politique familiale

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'information parue à la page 9 du numéro 116 (22 novembre 2001) de La Lettre du Gouvernement selon laquelle a été installé le 6 novembre dernier le Conseil national consultatif de la médiation familiale. Il souhaiterait connaître à ce jour le premier bilan des actions menées par ce conseil, quels objectifs vont lui être fixés pour les deux prochains trimestres et quels moyens seront mis à sa disposition pour les atteindre.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Date :
Question publiée le 25 mars 2002

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