procédure pénale
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'information parue à la page 9 du quotidien Le Figaro du 22 décembre 2001 selon laquelle un détecteur de mensonge a été utilisé pour la première fois en Belgique dans un procès d'assises. Il souhaiterait connaître son sentiment sur ce sujet et si elle y est favorable. Il souhaiterait également savoir si une étude sur l'introduction en France de cette méthode est déjà en cours ou va y être prochainement menée.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droit pénal
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 25 mars 2002