droit
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'adoption par le Parlement du principe de la création d'une fondation pour les études comparatives courant février dernier (chargée de stimuler la recherche française sur le droit et les institutions étrangers). Il lui demande quel sera son effectif prévu (tous personnels inclus) ainsi que la façon dont la fondation sera financée, si un budget de fonctionnement prévisionnel a déjà été estimé et à combien il s'élève.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etat
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 25 mars 2002