Question écrite n° 74426 :
justice : administration centrale

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui préciser, à l'occasion des récents mouvements de personnels intervenus à la tête du service central de prévention de la corruption de son ministère, l'effectif total de ce service ainsi que son budget de fonctionnement pour l'année 2001.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Date :
Question publiée le 25 mars 2002

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