Question de : M. Victor Brial
Wallis-et-Futuna (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Victor Brial fait part à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de ses inquiétudes relatives à la baisse tendancielle de la subvention d'équilibre allouée chaque année par l'Etat au territoire des îles Wallis-et-Futuna. A titre d'information, M. Brial lui rappelle que le montant de cette subvention s'élevait à 7 MF en 1995 et que le montant prévu pour 1998 ne se porte qu'à 1,6 MF. Il se permet également de lui rappeler les engagements pris par M. Dominique Perben, alors ministre de l'outre-mer, dans une lettre en date du 9 mars 1995 : « Dès 1996, la subvention d'équilibre versée chaque année au budget du territoire par le ministère des DOM-TOM sera majorée de 2 MF, portant son montant total à 7 MF ». Les coupes sèches opérées dans la subvention d'équilibre accordée au budget territorial pour l'exercice 1998 ont des conséquences dommageables à plus d'un titre. Dans la lettre citée supra, le Gouvernement s'engage en effet à participer à la location des canaux satellitaires du territoire, dont le coût figure, comme chacun sait, parmi les plus élevés au monde. Or l'enveloppe accordée pour l'an prochain ne permettra pas à l'Etat de tenir cet engagement d'importance pour l'archipel. Aussi, M. Brial souhaiterait savoir s'il est dans les intentions de M. le secrétaire d'état au budget de reconsidérer dès que possible le montant de cette subvention d'équilibre ; il souhaiterait dans le même temps savoir si des garanties quant à la prise en charge par l'Etat de partie des dépenses exponentielles de communication lui seront données.