filière médico-sociale
Question de :
M. Patrick Malavieille
Gard (4e circonscription) - Communiste
M. Patrick Malavieille attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la situation des puéricultrices dans la fonction territoriale. Le décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 paru au Journal officiel du 1er janvier 2002 reclasse les puéricultrices de la fonction publique hospitalière en catégorie A à partir de janvier 2002, alors que leurs collègues de la fonction publique territoriale restent en catégorie B. Ce décret est vécu comme discriminatoire pour des métiers identiques et de plus, il bloque le passage d'une fonction publique à une autre. Il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre afin de répondre à leur attente.
Auteur : M. Patrick Malavieille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 25 mars 2002