Question écrite n° 74437 :
frais d'appareillage

11e Législature

Question de : M. Félix Leyzour
Côtes-d'Armor (4e circonscription) - Communiste

M. Félix Leyzour appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le remboursement de l'équipement auditif des personnes atteintes de surdité ou malentendantes. En effet, actuellement, pour les assurés sociaux de plus de 20 ans, l'équipement est pris en charge par la sécurité sociale sur la base d'une somme forfaitaire quel que soit le nombre d'appareils achetés. Cependant, le remboursement est loin de correspondre à la dépense réelle engagée. Or, il s'avère que nombre de patients doivent être dotés d'un équipement en stéréophonie afin de faciliter leur vie personnelle, sociale et professionnelle. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées pour améliorer le dispositif actuel du remboursement des prothèses auditives.

Données clés

Auteur : M. Félix Leyzour

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 25 mars 2002

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