Question écrite n° 74444 :
politique familiale
11e Législature

Question de : M. Jean Dufour
Bouches-du-Rhône (4e circonscription) - Communiste

M. Jean Dufour attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le congé de paternité pour les exploitants et les salariés agricoles. En effet le congé de paternité constitue une avancée importante dans la reconnaissance de la responsabilité maternelle et paternelle. Aussi il lui demande quelles sont les conditions de mise en oeuvre de ce congé de paternité pour, d'une part, les exploitants agricoles et pour, d'autre part, les salariés de ces exploitations agricoles.

Données clés

Auteur : M. Jean Dufour

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche

Date :
Question publiée le 25 mars 2002

partager