Question de : M. Jean Dufour
Bouches-du-Rhône (4^e circonscription) - Communiste

M. Jean Dufour attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la nécessité de mieux préciser la possibilité ou non de création d'EPCC entre collectivités locales. En effet, la création de ces établissements ouvre des possibilités nouvelles permettant de répondre à un certain nombre de situations. Cependant, il demeure quelques interrogations concernant la participation, obligatoire ou non, de l'Etat pour reconnaître ou non à des collectivités désireuses d'utiliser cette possibilité, de constituer de tels établissements. Aussi, il lui demande de bien vouloir prendre en compte cette nécessité et de l'informer des mesures envisageables afin de mieux préciser les possibilités de création d'établissements publics de coopération culturelle qui s'offrent aux collectivités.