Question écrite n° 74453 :
fonctionnement

11e Législature

Question de : M. Alain Clary
Gard (1re circonscription) - Communiste

M. Alain Clary attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la sous dotation en personnels qualifiés de la maison d'arrêt de Nîmes. Cet établissement - qui connaît une surpopulation carcérale - ne dispose pas de l'ensemble des personnels prévus au tableau des effectifs : ainsi trois postes sur onze de premiers surveillants ne sont pas pourvus, trois administratifs sur dix, tous les départs de surveillants en retraite ne sont pas remplacés. Il en résulte des conditions de travail et de récupération aggravées, une poussée des heures supplémentaires au détriment de la qualité du service. Par ailleurs, les « grilles » de l'organigramme ne prennent pas en compte les extensions et les créations de quartiers (quartier isolé, quartier disciplinaire) ou unités (unité complémentaire de soins ambulatoires). Il lui demande quelles sont ses intentions et décisions pour remédier à cet état de fait.

Données clés

Auteur : M. Alain Clary

Type de question : Question écrite

Rubrique : Système pénitentiaire

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Date :
Question publiée le 25 mars 2002

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