Question de : M. Claude Gatignol
Manche (4^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Claude Gatignol attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'exercice de la profession d'ambulancier. En l'absence de revalorisation tarifaire conséquente, il est aujourd'hui très difficile pour les petites entreprises de ce secteur d'activité de mettre en place les mesures de réduction du temps de travail ainsi que l'accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire. La spécificité de la profession d'ambulancier nécessite, en effet, des aménagements du dispositif et des mesures d'accompagnement. Dans ce contexte, le Gouvernement a mis en place un système d'expérimentation, dans huit départements, visant à prendre en charge le financement intégral du coût induit par les 35 heures en complément des aides prévues par la loi. Il lui demande donc de lui préciser si le Gouvernement envisage d'étendre cette expérimentation à l'ensemble de la profession et quelles sont ses intentions en matière de revalorisation tarifaire afin de permettre aux ambulanciers de continuer à assurer, notamment, la délégation de service public qui leur est confiée en matière d'urgence.