Question de : M. Claude Gatignol
Manche (4^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Claude Gatignol attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur l'avenir, à compter du 1er janvier 2005, du Fonds national pour le développement du sport (FNDS) en raison de l'abrogation de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959. Le mouvement sportif, attaché à la gestion paritaire des crédits du FNDS entre le ministère de la jeunesse et des sports, le Conseil national olympique et sportif et, pour les crédits déconcentrés, entre les préfets des régions et de départements et des comités régionaux olympiques et sportifs, considère que ce mode de gestion partagée garantit une bonne utilisation des crédits dans l'intérêt du développement du sport sur l'ensemble du territoire français. Cependant, les dirigeants sportifs craignent que l'abrogation de l'ordonnance de 59 entraîne à une diminution des moyens en faveur du développement du sport et une suppression de la gestion paritaire de ces moyens. Ils attendent donc que le Gouvernement s'engage, dès à présent, à inscrire les recettes affectées au FNDS sur un compte d'affectation spéciale dans le budget du ministère de la jeunesse et des sports et qu'il confirme, pour l'avenir, la gestion paritaire de ces crédits. Il lui demande donc si le Gouvernement entend répondre favorablement aux propositions des responsables sportifs.