Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les aides au logement (ALS). En effet, les ALS que perçoivent certains de nos concitoyens, dont la situation sociale est précaire, sont bien souvent supérieures au montant du loyer perçu par les propriétaires. Ces propriétaires de logements locatifs, qui perçoivent directement les aides de la Caisse d'allocation familiale (CAF) destinées à leurs locataires, sont alors contraints de reverser l'argent « supplémentaire » versé par la CAF à leurs locataires, alors même que ceux-ci ne sont pas financièrement capables d'assumer les charges du loyer. Il lui demande donc comment cette situation aberrante est possible et si les aides de la CAF telles que l'ALS ne pourraient pas être plus réglementées.