Taïwan
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les condamnations à mort à Taiwan. En effet, au moins dix-sept personnes ont été exécutées dans le courant de l'année 2000 et les tribunaux continuent à prononcer des peines capitales. En outre, les lois qui prévoient la peine de mort pour toute une série d'infractions n'ont toujours pas été modifiées. Il demande donc ce qu'il entend faire sur le plan international afin de remettre en cause cette politique.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 25 mars 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002