Question de : M. Yves Tavernier
Essonne (3^e circonscription) - Socialiste

M. Yves Tavernier appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'utilisation des pots d'échappement de compétition sur les deux-roues. Il semblerait que la législation française dans ce domaine ne soit pas cohérente. En effet, il apparaît que si la législation interdit l'utilisation de ce matériel, elle en autorise la vente. Or, les propriétaires de deux-roues qui posent des « kits » permettant de modifier les échappements, voire la cylindrée de leurs mobylettes ou scooters, représentent un danger pour la sécurité routière. De plus, la pose de ces « kits » ont des conséquences directes sur le bien-être de nos concitoyens. Tout d'abord, le bruit produit par ces moteurs « kittés » est pour de nombreux citoyens insupportable. Ensuite, les gaz d'échappement produits par ces moteurs sont beaucoup plus nocifs pour l'environnement comme l'ont démontré diverses études. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour améliorer la réglementation à l'encontre des « kits » et pour renforcer les sanctions à l'égard des utilisateurs de ces véhicules bruyants et polluants.