fonctionnaires et agents publics
Question de :
M. André Vallini
Isère (9e circonscription) - Socialiste
M. André Vallini attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la représentativité des organisations syndicales. En effet, depuis un arrêté de 1966, la représentativité des salariés est accordée en France à la CGT, la CFDT, la CFTC, la CGC et FO. Or cet arrêté ne permet pas à de nouveaux syndicats, comme l'UNSA, dont l'audience auprès des salariés est de plus en plus importante, d'être reconnus comme interlocuteur et partenaire social du Gouvernement. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement sur ce dossier.
Auteur : M. André Vallini
Type de question : Question écrite
Rubrique : Syndicats
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 25 mars 2002