Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Vannson appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au budget concernant les délais de remboursement des crédits de TVA aux entreprises. Les dossiers de demande doivent être adressés en fin de trimestre civil, ce qui pénalise déjà les entreprises qui se trouvent confrontées à un accroissement de trésorerie. Or, les services fiscaux sont généralement très longs à traiter les dossiers. Il n'est pas rare que les entreprises récupèrent les crédits de TVA six mois après avoir adressé les dossiers de demande de remboursement, et quelquefois pour des sommes très importantes, alors même que les fournisseurs ont reversé la TVA encaissée à la recette des impôts depuis longtemps. Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre afin de raccourcir les délais de remboursement des crédits de TVA.