Question de : M. Jean Proriol
Haute-Loire (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean Proriol appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le régime des accidents du travail relatif aux commerçants. En effet, l'assurance maladie des professions indépendantes ne verse des indemnités journalières que pendant quatre-vingt-onze jours. Or, dans le cas d'un accident grave qui oblige la personne à une incapacité longue, parfois de plus de six mois dans le cas de complications, non seulement la personne ne sera pas indemnisée, mais lorsqu'il s'agit d'un couple de commerçants qui exerce en commun leur activité, il leur est nécessaire de recourir à l'embauche d'un autre salarié. On se retrouve donc avec une double charge : celle de la perte d'indemnité et celle du nouveau coût salarial. En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas envisageable d'instituer un aménagement de la réglementation existante en ce qui concerne le cas spécifique des professions indépendantes.