Question de : M. Charles Cova
Seine-et-Marne (7^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Charles Cova souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes engendrés par les enseignes publicitaires. L'affichage est utile pour beaucoup de professions en ville comme en zone rurale. Toutefois, les enseignes, souvent lumineuses, peuvent provoquer des nuisances aux propriétaires immobiliers ou aux occupants d'un appartement dont l'immeuble supporte une enseigne. Cette luminosité souvent agressive a des conséquences sur la vie de tous les jours. Une telle installation a, en outre, des répercussions sur la valeur immobilière du bien ainsi grevé. D'une manière générale, les rues perdent de leur charme avec la prolifération de telles dispositions. Il conviendrait de prendre des dispositions réglementaires conciliant le droit d'affichage et le droit juste et préalable des riverains de vivre sans être agressés par des lumières violentes. Il serait souhaitable également de consulter préalablement les propriétaires concernés et de décider une éventuelle autorisation conformément à l'avis recueilli. Sur ce difficile compromis, il souhaiterait connaître ses intentions.