centres de vacances et de loisirs
Question de :
M. Jean Briane
Aveyron (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean Briane attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes des organisateurs de centres de vacances et de loisirs qui craignent les conséquences économiques et sociales que certains textes réglementaires, élaborés dans la précipitation sans bien préciser les modalités d'application (projets d'arrêtés à prendre ultérieurement), font courir à ces organisateurs au risque de mettre en péril le secteur des centres de vacances et de loisirs en France (réglementation trop dérégulée et difficilement applicable). Il lui demande son point de vue et les mesures qu'elle compte prendre pour remédier à cette inquiétude.
Auteur : M. Jean Briane
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse, éducation nationale et recherche
Date :
Question publiée le 25 mars 2002