Question de : M. Christian Cuvilliez
Seine-Maritime (11^e circonscription) - Communiste

M. Christian Cuvilliez attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'évolution négative du pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique. Ces dernières années ont vu le pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique se dégrader. En raison du gel des salaires décidé en 1996, auquel s'ajoute le retard accumulé du fait de la désindexation salaires/prix depuis 1989, - la hausse de 1 % décidée par le précédent gouvernement ne compensant pas la hausse des prix prévisible pour cette année - le pouvoir d'achat des retraités a continué à baisser de 2,2 % en 1997. Dans le même temps, des prélèvements fiscaux et sociaux augmentent de 2,08 %. Après l'institution du RDS, le basculement de la cotisation maladie vers la CSG loin d'être une opération blanche pour tous les retraités, la CSG, étant prélevée sur la totalité de la pension sans plafond, représente un surcoût pour ceux qui sont au-delà du plafond, l'assiette de la CSG étant plus large que celle des cotisations maladie. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures elle compte prendre afin de mettre fin à cette dégradation du pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique due à la CSG.