Question de : M. Claude Gatignol
Manche (4^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Claude Gatignol attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Chine. L'adhésion de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) marque une nouvelle étape dans la stratégie d'ouverture économique de ce pays, mais elle n'est acceptable que dans la mesure où les autorités chinoises respecteront les droits de l'homme et la dignité humaine et se conformeront au système de différends et aux règles édictées par l'OMC, en particulier en matière d'exportation de produits fabriqués dans les prisons. En effet, l'article XX de l'accord général sur les tarifs douaniers précise que tout pays est en droit de se protéger vis-à-vis des importations d'articles fabriqués dans les prisons en provenance d'un autre pays. Or sur ce point, selon les organisations de défense des droits de l'homme, environ 5 millions de personnes emprisonnées en Chine seraient, encore aujourd'hui, contraintes aux travaux forcés pour produire des biens de consommation bon marché pour l'exportation. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment le Gouvernement français entend traiter ces exportations chinoises au regard du respect des droits humains et des règles de l'OMC.