redevance audiovisuelle
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jacques Le Nay demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui faire connaître le montant de la redevance de l'audiovisuel perçu au titre de l'année 2001 par le Trésor public, ainsi que le coût engendré pour le recouvrement de cette redevance. Il souhaiterait qu'il lui précise le solde éventuellement positif de cette taxe, déduction faite de toutes les charges dues pour sa perception.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 25 mars 2002
Réponse publiée le 22 avril 2002