FNDS
Question de :
M. Pierre Méhaignerie
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Pierre Méhaignerie attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur l'avenir du Fonds national pour le développement du sport. La réforme de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 va entraîner la suppression du Fonds national pour le développement du sport sous sa forme actuelle après le 31 décembre 2004. Les dirigeants sportifs craignent que l'intégration dans le budget général des recettes affectées actuellement au FNDS entraîne une diminution des moyens pour le développement du sport et la suppression de la gestion paritaire de ces moyens. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour garantir le maintien des crédits alloués au FNDS et la gestion partagée et ainsi rassurer le mouvement sportif.
Auteur : M. Pierre Méhaignerie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 25 mars 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002