adoption
Question de :
M. Pierre Méhaignerie
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Pierre Méhaignerie attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur les difficultés rencontrées pour l'adoption d'enfants vietnamiens et sur le désarroi des adoptants. La convention signée entre la France et le Vietnam en février 2000 n'a toujours pas été appliquée et de nombreux dossiers sont toujours en attente. Suite à ses propos du 8 novembre, concernant notamment les demandes d'adoption individuelles sans l'intermédiaire des organismes agréés pour l'adoption, il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin de remédier rapidement à l'absence du respect de la convention et à la détresse des futurs parents.
Auteur : M. Pierre Méhaignerie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées
Ministère répondant : famille, enfance et personnes handicapées
Dates :
Question publiée le 25 mars 2002
Réponse publiée le 22 avril 2002