CSG et CRDS
Question de :
M. Patrice Carvalho
Oise (6e circonscription) - Communiste
M. Patrice Carvalho attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'injustice sociale que constitue la soumission à la CSG et au RDS les retraités ayant plus d'annuités qu'il n'est requis, de cotisation d'assurance vieillesse. Ils ont, en effet, déjà donné plus que leur part à l'effort de solidarité. Cette solidarité leur est due aujourd'hui en retour, celle-ci devrait se traduire par une exonération de la CSG et du RDS. Il rappelle son opposition au principe de la CSG, d'autant plus injuste qu'il frappe les particuliers, mais épargne les revenus financiers des entreprises. Il propose donc de corriger, par cette mesure, l'un de ses effets les plus pervers.
Auteur : M. Patrice Carvalho
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 23 février 1998