organisation
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi rappelle à l'attention de M. le ministre de l'intérieur la publication du premier rapport annuel de la Commission nationale de déontologie de la sécurité en février dernier. Il souhaiterait connaître l'effectif total de cet organisme ainsi que son budget de fonctionnement pour l'année 2001.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 25 mars 2002