aéroports
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les récentes nominations intervenues au sein du comité de gestion des fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien. Peut-il à cette occasion lui rappeler le rôle de ce comité ainsi que son effectif total (membres du comité et personnels qui y sont rattachés directement) et son budget de fonctionnement pour l'année 2001 ? Il souhaite savoir également si les fonctions de membre du comité sont rémunérées et, si oui, sur quelle base.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aériens
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement, transports, logement et tourisme
Date :
Question publiée le 25 mars 2002