Question écrite n° 74554 :
magistrats

11e Législature

Question de : M. Alain Marleix
Cantal (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

Un important magistrat, dont le nom a largement défrayé la chronique ces derniers mois, vient d'annoncer publiquement son intention de retourner dans son pays natal - la Norvège - pour « y exercer des fonctions de conseiller auprès du gouvernement norvégien » et prendre les rênes, si l'on peut dire, d'un « commando international de lutte contre la corruption ». M. Alain Marleix demande donc à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, si elle entend accorder la demande de mise en disponibilité de ce magistrat, après appréciation, sans doute, du Conseil supérieur de la magistrature et s'il lui paraît opportun qu'un magistrat français, dont la carrière est prise en charge par les contribuables français, puisse se mettre au service d'une nation étrangère alors que notre pays manque, paraît-il, cruellement de magistrats expérimentés.

Données clés

Auteur : M. Alain Marleix

Type de question : Question écrite

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Date :
Question publiée le 25 mars 2002

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