ASSEDIC
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité si elle estime normal que sur les attestations annuelles des allocations ASSEDIC la devise utilisée, à savoir l'euro, soit indiquée par la lettre E et non par par le symbole EUR, ce qui n'est pas conforme aux règles et risque de prêter à confusion pour les bénéficiaires, notamment lors de l'établissement de leur déclaration de revenu.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 25 mars 2002