Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le retard important de la France en ce qui concerne l'équipement de centres hospitaliers en appareils d'imagerie médicale, notamment ceux fonctionnant selon la nouvelle méthode du « PET Scan » (Positron Emission Tomography). Utilisant la courte demi-vie de composants radioactifs, les matériels recourant à cette technique révolutionnaire permettent une visualisation et une quantification inégalées de la fonction métabolique de multiples organes. Ces appareils, d'abord utilisés dans les domaines de la neurologie et de la cardiologie, constituent également des outils précieux en cancérologie où le temps est un facteur essentiel du traitement de la maladie : offrant la possibilité de réaliser des diagnostics précis de manière très précoce, ils augmentent les chances de survie des patients en facilitant l'élaboration de protocoles adaptés. Cette avancée médicale est le résultat d'une technologie avant-gardiste permettant une imagerie corps entier grâce à l'utilisation d'un métabolite présent dans de nombreux cancers, le fluoroD esoxyD glucose (FDG) obtenu après incorporation dans un cyclotron. Si ces machines ont un coût élevé (un appareil d'entrée de gamme coûte environ 7 millions de francs, un appareil plus élaboré et couplé à un scanner pouvant atteindre 20 millions de francs) et rendent nécessaire l'accès à une unité de production en radio traceur, leur efficacité dans la lutte contre le cancer justifie à elle seule l'effort financier exigé pour leur acquisition. En effet, ils permettent un traitement plus rapide et plus efficace du cancer, maladie qui constitue l'une des premières causes de mortalité dans notre pays et représente l'un des principaux postes de dépenses de notre système de santé. C'est pourquoi, il est inadmissible que la France, considérée comme disposant d'un système de santé parmi les plus performants au monde, ne compte que 5 à 7 PET Scan, alors que, par exemple, 80 sont recensés en Allemagne. En outre, l'examen par un PET Scan ne fait pas l'objet d'une prise en charge correcte par l'assurance maladie qui ne reconnaît pas de manière systématique le recours à de tels appareils. C'est ainsi que, trop souvent, des patients renoncent à un tel examen en raison de son coût élevé (plusieurs milliers de francs), celui-ci constituant un obstacle majeur à un accès égal aux soins. Si des efforts ont été menés afin d'augmenter le nombre des scanners et des IRM disponibles dans les hôpitaux français, la situation n'est toujours pas satisfaisante. En conséquence, il lui demande de prendre des mesures urgentes afin de combler ce retard qui place notre pays parmi les nations d'Europe les moins bien dotées en matière d'imagerie médicale et, plus particulièrement, de PET Scan. Il souhaite également que la sécurité sociale reconnaisse enfin les PET Scan et, par un remboursement adapté, s'assure que l'ensemble de la population puisse y avoir accès quand des impératifs médicaux l'exigent.