Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les préjudices subis par les victimes du vaccin contre le virus de l'hépatite B et sur la question de leur indemnisation. Depuis 1995, plusieurs cas de troubles graves suspectés d'être consécutifs à la vaccination ont été signalés, tels que des scléroses en plaques. Appliquant ainsi un principe de précaution, la vaccination contre l'hépatite B a été suspendue dans les écoles en 1998, suite à une décision ministérielle. La commission nationale de pharmacovigilance, lors de sa séance du 13 mars 2001, a conclu qu'il n'y avait pas d'association statistiquement significative entre la vaccination contre l'hépatite B et le risque de sclérose en plaques, mais que la possibilité d'un risque modéré ne pouvait être exclue. A la suite de ces publications, la direction générale de la santé a mandaté un groupe d'experts indépendants pour réétudier la situation au regard de la vaccination contre l'hépatite B. En conséquence, il lui demande de l'informer des conclusions de cette étude, et de lui faire part des mesures qu'il entend prendre en faveur de l'ensemble des victimes qui sont dans l'attente d'une indemnisation.