air
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui préciser les perspectives de son action ministérielle s'inspirant du récent rapport du Conseil national de l'air qui a constaté quelques résultats positifs mais aussi le maintien, au-delà des seuils admis, de la pollution par le soufre et l'apparition de nouveaux polluants, herbicides et pesticides, dans l'air des villes. Ce rapport préconise un renforcement de la loi sur l'air de 1996, comme le signale l'Association des maires de France (mars 2002). Il lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de ce rapport.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 25 mars 2002