Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les conditions de la mise en oeuvre de la loi de prévention et de lutte contre les exclusions. Les représentants qualifiés des entreprises d'insertion dénoncent, dans une lettre, personnellement adressée, le 26 février 2002, « des décisions purement techniques et pour tout dire catastrophiques », sans pouvoir obtenir la mise en oeuvre des dispositions financières spécifiques pour les entreprises de travail temporaire d'insertion qui pourtant s'intègrent totalement dans la loi de finances 2002, n'impliquant aucune dépense budgétaire supplémentaire. Il lui demande de lui préciser, au nom du Gouvernement, les perspectives de son action s'inspirant de ces vives critiques à l'égard « d'un blocage d'ordre purement technique, voire technocratique ». On ne saurait être plus clair.